Décision d’exécution (UE) 2021/150 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/150
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/150
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021D0150)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/150EUR-Lex →

(6) La dérogation à l’obligation de détenir un certificat de prestataire de services GTA/SNA, accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande, remplit les conditions énoncées à l’article 41, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/1139,

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