Sur proposition du service compétent de la Commission et en accord avec lui, le GEE adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, dans le respect des règles horizontales.
Décision (UE) 2021/156 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0156-20240724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2021).
TexteDécision (UE) 2021/156
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision (UE) 2021/156
VersionConsolidée au 24/07/2024 (CELEX 02021D0156-20240724)
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