Version consolidée au 24/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0156-20240724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2021).
TexteDécision (UE) 2021/156
IntituléMission
RattachementDécision (UE) 2021/156
VersionConsolidée au 24/07/2024 (CELEX 02021D0156-20240724)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2021/156EUR-Lex →
Le GEE a pour mission de prodiguer à la Commission, soit à la demande de celle-ci, soit de sa propre initiative, des recommandations indépendantes sur des questions de développement de la science et des nouvelles technologies impliquant une dimension éthique, sociétale ou relative à des droits fondamentaux, exprimées par l’intermédiaire de son président en accord avec le service compétent de la Commission.
En particulier, le GEE:
(a) recense, formule et étudie les questions éthiques soulevées par les évolutions scientifiques et technologiques;
(b) fournit des orientations essentielles pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques ou de la législation de l’Union sous la forme d’analyses et de recommandations, présentées dans des avis et des déclarations et axées sur la promotion de l’élaboration éthique des politiques de l’Union, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.