Version consolidée au 24/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0156-20240724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2021).
TexteDécision (UE) 2021/156
IntituléSous-groupes
RattachementDécision (UE) 2021/156
VersionConsolidée au 24/07/2024 (CELEX 02021D0156-20240724)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2021/156EUR-Lex →
1. Le service compétent de la Commission peut créer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat qu’il aura défini. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales et font rapport au GEE. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
2. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du GEE sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures, conformément à l’article 5 et aux règles horizontales.
Nota : Voir l’article 10 et l’article 14, paragraphe 2, des règles horizontales.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.