Version consolidée au 24/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0156-20240724, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2021).
TexteDécision (UE) 2021/156
IntituléExperts invités
RattachementDécision (UE) 2021/156
VersionConsolidée au 24/07/2024 (CELEX 02021D0156-20240724)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2021/156EUR-Lex →
1. Le service compétent de la Commission peut inviter des experts et des représentants d’organisations représentatives possédant des compétences ou des perspectives spécifiques à participer aux travaux du GEE ou de ses sous-groupes à titre ponctuel en vue d’un échange sur un sujet inscrit à l’ordre du jour.
2. Le service compétent de la Commission peut aussi inviter des experts externes à participer aux travaux du GEE à titre ponctuel au cas où il le jugerait nécessaire pour couvrir l’ensemble des questions éthiques relatives aux progrès accomplis dans les domaines de la science et des nouvelles technologies.
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