(3) Le 16 décembre 1997, la Commission a décidé de remplacer le GCEB par le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) et d’étendre le mandat de ce nouveau groupe à tous les domaines d’application des sciences et des technologies. Le mandat du GEE a ensuite été renouvelé, en dernier lieu par la décision (UE) 2016/835 de la Commission pour une période de 5 ans, qui prend fin le 28 mai 2021.
Décision (UE) 2021/156 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/156
RattachementDécision (UE) 2021/156
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021D0156)
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