(4) Il convient de renouveler le mandat du GEE au-delà de cette date, pour une durée indéterminée, et de nommer les nouveaux membres, conformément à la décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (ci-après les «règles horizontales»).
Décision (UE) 2021/156 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/156
RattachementDécision (UE) 2021/156
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021D0156)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.