Décision (UE) 2021/156 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/156
RattachementDécision (UE) 2021/156
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021D0156)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/156EUR-Lex →

(5) Le GEE devrait continuer à fournir à la Commission des conseils indépendants au niveau horizontal sur l’ensemble des politiques et de la législation de l’Union relatives au développement de la science ou des nouvelles technologies et impliquant une dimension éthique, sociétale ou relative à des droits fondamentaux, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative et en accord avec la Commission. La Commission peut attirer l’attention du GEE sur des questions qui, de l’avis du Parlement européen et du Conseil, revêtent une importance majeure sur le plan éthique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).