(6) Les missions du GEE sont essentielles à l’intégration des droits et des valeurs fondamentaux dans les politiques de l’Union dans tous les domaines de l’innovation scientifique et technologique. À cette fin, le GEE devrait élaborer des analyses approfondies et des recommandations spécifiques abordant les principaux défis éthiques dans des avis et des déclarations.
Décision (UE) 2021/156 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/156
RattachementDécision (UE) 2021/156
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021D0156)
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