Décision (UE) 2021/156 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/156
RattachementDécision (UE) 2021/156
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021D0156)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/156EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de traiter les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil.

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