Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléObjet
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision d’exécution (UE) 2021/173
  2. SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →

La présente décision institue les agences exécutives mettant en œuvre les programmes de l’Union dans le cadre financier pluriannuel («CFP») 2021-2027, détermine leurs tâches et leurs portefeuilles ainsi que leurs règles de fonctionnement générales et établit le cadre juridique pour la transition entre les agences et entre la Commission et les agences.

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