Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléAgents temporaires et agents contractuels
Rattachement
SECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
  1. Décision d’exécution (UE) 2021/173
  2. SECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →

L’agence engage directement les agents temporaires au titre de l’article 2, point f), du RAA et les agents contractuels au titre de l’article 3 bis du RAA.

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