Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléÉvaluations
RattachementSECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Décision d’exécution (UE) 2021/173
SECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →
1. L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, l’Agence exécutive pour la recherche, l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises sont évaluées de manière coordonnée conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003. Ces évaluations portent sur la période restante du mandat 2014-2020 des agences exécutives qui n’a pas encore été évaluée. La période évaluée prend fin la veille de la date d’application de la présente décision.
2. Les évaluations visées à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003 en ce qui concerne les agences instituées par la décision commencent à la date d’application de la présente décision. Les agences sont évaluées de manière coordonnée.
3. Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, les évaluations portant sur les mandats 2021-2027 des agences sont soumises aux comités de direction des agences exécutives, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.