Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléExécution du budget de fonctionnement
RattachementSECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Décision d’exécution (UE) 2021/173
SECTION III — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →
Les agences exécutent leurs budgets de fonctionnement respectifs conformément au règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission.
Nota : Règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 297 du 22.9.2004, p. 6).
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