Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «services généraux d’appui administratif et logistique», les services d’appui liés à la mise en œuvre de plusieurs programmes, qui sont centralisés dans une ou plusieurs agences exécutives;
b) «reliquat», les activités résiduelles résultant d’engagements issus de la mise en œuvre des programmes de l’Union au titre du CFP 2014-2020 et des CFP précédents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.