Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission gère l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique jusqu’à ce que celle-ci ait la capacité opérationnelle d’exécuter son propre budget.
2. Aux fins du paragraphe 1, le directeur général de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire exerce les fonctions de directeur par intérim et s’acquitte de l’ensemble des tâches attribuées au directeur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.