Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le personnel visé aux articles 17 à 21 est transféré à l’agence correspondante avec effet au 1er avril 2021.
2. Aux fins du respect du préavis prévu à l’article 47 du RAA, les agents contractuels et les agents temporaires visés aux articles 18, 19 et 21 qui refusent d’être transférés à l’agence correspondante instituée par la présente décision sont transférés à cette agence et continuent d’effectuer leurs tâches jusqu’à la fin du préavis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.