Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléCréation et durée
RattachementSECTION II — CRÉATION, TÂCHES ET PORTEFEUILLES
Décision d’exécution (UE) 2021/173
SECTION II — CRÉATION, TÂCHES ET PORTEFEUILLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →
1. Les agences suivantes sont instituées pour une durée allant du 1er avril 2021 au 31 décembre 2028:
a) l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement;
b) l’Agence exécutive européenne pour la recherche;
c) l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME;
d) l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture;
e) l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.
2. L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est instituée pour une durée allant du 16 février 2021 au 31 décembre 2028.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.