Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
IntituléTâches
Rattachement
SECTION II — CRÉATION, TÂCHES ET PORTEFEUILLES
  1. Décision d’exécution (UE) 2021/173
  2. SECTION II — CRÉATION, TÂCHES ET PORTEFEUILLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0173)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →

Pour ce qui est de la mise en œuvre des parties de programmes et des activités de l’Union qui leur sont déléguées, les agences sont chargées des tâches suivantes:

a) gérer certaines ou toutes les étapes de la mise en œuvre des programmes et certaines ou toutes les phases du cycle de projets spécifiques, sur la base des programmes de travail adoptés par la Commission;

b) gérer des projets pilotes et des actions préparatoires au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, le cas échéant;

c) fournir des services généraux d’appui administratif et logistique, le cas échéant;

d) adopter les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion des programmes et activités;

e) fournir des informations sur la mise en œuvre des programmes afin d’assister la Commission dans le cadre de ses tâches d’élaboration des politiques;

f) exécuter les crédits qui leur sont confiés lorsque ceux-ci:

— proviennent d’autres programmes de l’Union, ou de parties de ceux-ci, lorsque l’acte établissant un programme dont la mise en œuvre est déjà confiée à cette agence prévoit la possibilité d’octroyer des financements supplémentaires à ce programme, ou à certaines parties de celui-ci, sur la base du ou des programmes de travail correspondants et dans les conditions prévues dans l’acte de délégation,

— sont transférés de fonds en gestion partagée, lorsque l’acte établissant le programme dont la mise en œuvre est déjà confiée à cette agence prévoit un tel transfert à ce programme, ou à des parties de celui-ci, sur la base du ou des programmes de travail correspondants et dans les conditions prévues dans l’acte de délégation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).