Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Énergie et Transports (y compris la contribution du Fonds de cohésion), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/801/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux»);
b) Horizon 2020: section III: Défi de société no 3: Énergies sûres, propres et efficaces, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/771/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises») et par la Commission;
c) Horizon 2020: section III: Défi de société no 4: Transports intelligents, verts et intégrés, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et par la Commission;
d) Horizon 2020: section III: Défi de société n° 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e) LIFE: Action pour le climat et environnement, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises;
f) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises.
2. L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Horizon 2020: section III: Défi de société no 1: Santé, évolution démographique et bien-être, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
b) Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: Télécommunications, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et par la Commission;
c) Horizon 2020: section II: Objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (LEIT)» — TIC, NMBP, espace, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/778/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour la recherche») et par la Commission;
d) Horizon 2020: section III: Défi de société no 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e) 7e PC: Le thème «Espace» du programme spécifique «Coopération» du septième programme-cadre, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
f) Le cadre financier commun dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, y compris une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/770/UE de la Commission (l’«Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation»);
g) Le troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et par la Commission.
3. L’Agence exécutive européenne pour la recherche est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Horizon 2020: section I: Actions Marie Skłodowska-Curie et infrastructures de recherche, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
b) Horizon 2020: section III: Défi de société no 2: Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie; Défi de société no 5: Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières; Défi de société no 6: L’Europe dans un monde en évolution — sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion; Défi de société no 7: Des sociétés sûres — protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
c) Horizon 2020: section IV: Propager l’excellence et élargir la participation, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
d) Horizon 2020: section V: La science avec et pour la société, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
e) 7e PC: Actions «Recherche au profit des PME» et «Recherche au profit d’associations de PME» du programme spécifique «Capacités», dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
f) 7e PC: Le thème «Sécurité» du programme spécifique «Coopération» du septième programme-cadre, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
g) Programme spécifique «Personnel» du 7e PC, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche;
h) Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation;
i) Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission.
4. L’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Horizon 2020: section I: Technologies futures et émergentes FET Open et FET Pro-Active (y compris lorsque ces activités sont étiquetées comme projets pilotes du CEI), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et par la Commission;
b) Horizon 2020: section II: Accès au financement à risque (y compris les prix d’incitation du CEI) et innovation dans les PME, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
c) Horizon 2020: sections II et III: Voie express pour l’innovation, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
d) Horizon 2020: sections II et III: Instrument dédié aux PME, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
e) Autres prix liés au CEI, tels que iCapitale (H2020 PT DF 6) et le prix de l’Union européenne pour les femmes innovatrices (H2020 PT La science avec et pour la société), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
f) Toute autre activité couverte depuis 2018 dans le cadre de la partie «Projet pilote du CEI» du programme de travail d’Horizon 2020 sur les PME innovantes, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour la recherche et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et par la Commission;
g) COSME et programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises;
h) Marché intérieur et appui aux activités de normalisation, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par la Commission;
i) Programme «Consommateurs», dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation.
5. L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Europe créative, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission (l’«Agence exécutive “Éducation, audiovisuel et culture”»);
b) Erasmus+, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
c) Corps européen de solidarité, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
d) L’Europe pour les citoyens, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
e) Volontaires de l’aide de l’Union européenne, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
f) Instrument d’aide de préadhésion (IAP II),, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
g) Instrument européen de voisinage, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
h) Instrument de financement de la coopération au développement, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
i) Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et par la Commission;
j) 10e et 11e Fonds européens de développement, dont la contribution à Erasmus+ au titre du CFP 2014-2020 était mise en œuvre par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;
k) les programmes suivants, précédemment confiés à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au cours de la période 2000-2013:
i) le programme de coopération avec les États-Unis d’Amérique dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2006-2013);
ii) l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d’enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (2006-2013);
iii) le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013);
iv) le programme «Culture» (2007-2013);
v) le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013);
vi) le programme «Jeunesse en action» (2007-2013);
vii) le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013);
viii) le programme d’action Erasmus Mundus (II) 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers;
ix) le programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (2011-2013);
x) les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en développement d’Asie;
xi) les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP);
xii) les projets dans les domaines de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument européen de voisinage et de partenariat;
xiii) les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument de financement de la coopération au développement;
xiv) les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé.
6. L’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche est chargée de la mise en œuvre du reliquat des (parties de) programmes de l’Union suivant(e)s:
a) Horizon 2020: section I: Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche, dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’agence exécutive instituée par la décision d’exécution 2013/779/UE de la Commission (l’«ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche»);
b) 7e PC: Programme spécifique «Idées» dont la mise en œuvre, au titre du CFP 2014-2020, était assurée par l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.
Nota : Règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (JO L 348 du 20.12.2013, p. 129).
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104); décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 185).
Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
Règlement (UE) 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (JO L 286 du 1.11.2017, p. 1); règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (JO L 348 du 20.12.2013, p. 129).
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104); décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).
Règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1).
Modifiée par la décision d’exécution 2014/927/UE de la Commission du 17 décembre 2014 afin de transformer l’«Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation» en «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation» (JO L 363 du 18.12.2014, p. 183).
Règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d’un troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision no 1350/2007/CE (JO L 86 du 21.3.2014, p. 1).
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104); décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 299).
Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).
Décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Personnel» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 270).
Règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil (JO L 317 du 4.11.2014, p. 56).
Décision 2008/376/CE du Conseil du 29 avril 2008 relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (JO L 130 du 20.5.2008, p. 7).
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104); décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33).
La mise en œuvre de ces activités est couverte par les décisions de financement suivantes: C(2019) 8928 du 17.12.2019 pour 2020, C(2019) 76 du 16.1.2019 pour 2019, C(2017) 7379 du 9.11.2017 pour 2018, C(2017) 204 du 23.1.2017 pour 2017 et C(2015) 8547 du 7.12.2015 pour 2016.
Règlement (UE) no 254/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 42).
Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).
Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).
Règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE (JO L 250 du 4.10.2018, p. 1).
Règlement (UE) no 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L’Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020 (JO L 115 du 17.4.2014, p. 3).
Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).
Règlement d’exécution (UE) no 447/2014 de la Commission du 2 mai 2014 relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 132 du 3.5.2014, p. 32).
Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27).
Règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 44).
Règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (JO L 77 du 15.3.2014, p. 77).
Règlement (CE) no 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE (JO L 152 du 13.6.2007, p. 1); règlement (UE) 2015/322 du Conseil du 2 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement (JO L 58 du 3.3.2015, p. 1).
Décision 2006/910/CE du Conseil, qui met en place les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2006-2013) (JO L 346 du 9.12.2006, p. 33).
Décision 2006/964/CE du Conseil, qui met en place les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d’enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (2006-2013) (JO L 397 du 30.12.2006, p. 14).
Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45).
Décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1).
Décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (JO L 378 du 27.12.2006, p. 32).
Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 30).
Décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, qui établit le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013) (JO L 327 du 24.11.2006, p. 12).
Décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (JO L 340 du 19.12.2008, p. 83).
Décision no 1041/2009/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (2011-2013) (JO L 288 du 4.11.2009, p. 10).
Règlement (CEE) no 443/92 du Conseil, qui met en place les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en développement d’Asie (JO L 52 du 27.2.1992, p. 1).
Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil, qui met en place les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).
Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui met en place les projets dans les domaines de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).
Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui met en place les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).
Règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil, qui met en place les projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (JO L 405 du 30.12.2006, p. 41).
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104); décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).
Décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 243).