1. Les membres du comité de direction de chaque agence sont en principe nommés pour une durée de deux ans.
2. Le directeur de chaque agence est en principe nommé pour une durée de quatre ans.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les membres du comité de direction de chaque agence sont en principe nommés pour une durée de deux ans.
2. Le directeur de chaque agence est en principe nommé pour une durée de quatre ans.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.