(10) Il convient que les nouvelles agences remplacent les agences existantes instituées respectivement par les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE de la Commission et leur succèdent. Pour parvenir à une approche ambitieuse et intégrée des questions liées à la santé et au numérique, une nouvelle Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique regroupera l’ensemble des programmes consacrés à la santé et au numérique. À la suite de l’examen détaillé des coûts et des avantages, et compte tenu de la communication de la Commission du 29 avril 2020 sur la répartition future des programmes entre les agences exécutives, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, établie à Luxembourg, devrait être supprimée et les programmes actuellement gérés par elle devraient être repris par des agences exécutives établies à Bruxelles afin de garantir la mise en œuvre la plus efficace des programmes de l’Union. Cette reprise tient compte du niveau élevé des synergies et des gains d’efficience qu’il est possible d’obtenir en regroupant des programmes similaires dans une même agence, ainsi que de l’importance avérée de la proximité, avec les services de la Commission, de l’organisme chargé de la mise en œuvre, ce qui permet d’accroître la cohérence des portefeuilles des agences et de faire en sorte que, de par leur taille, elles soient efficaces, ainsi que de développer des synergies entre les agences, tant pour la gestion des programmes que pour les fonctions administratives. Des mesures spécifiques devraient être prises en faveur du personnel concerné par la suppression de cette Agence.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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