(11) Afin de garantir une transition sans heurts des activités entre les agences exécutives et un démarrage rapide de la mise en œuvre, il convient que l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, qui sera une nouvelle agence, soit instituée avant le transfert effectif du personnel, des programmes et des actifs à cette Agence. Cela devrait permettre de mener en temps utile les travaux préparatoires nécessaires à la mise en place de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique avant que celle-ci ne reprenne les activités de mise en œuvre.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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