(18) Afin de susciter des synergies et des gains d’efficience, chaque agence devrait avoir la possibilité d’exécuter des crédits provenant d’autres programmes de l’Union, ou de parties de ceux-ci, parallèlement aux fonds qui lui sont déjà confiés, lorsque cet octroi de financements supplémentaires est prévu dans les actes de base respectifs des programmes de l’Union. De même, chaque agence devrait avoir la possibilité d’exécuter des crédits transférés de fonds en gestion partagée, lorsque l’acte de base le prévoit. L’exécution de ces crédits devrait être fondée sur les programmes de travail correspondants et soumise aux conditions énoncées dans les actes de délégation.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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