(19) En outre, il y a lieu d’autoriser les agences à mettre en œuvre des projets pilotes et des actions préparatoires au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, sous réserve des conditions énoncées dans les actes de délégation.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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