(2) La communication à la Commission sur la gouvernance au sein de la Commission européenne fournit de plus amples informations sur la position des agences exécutives dans la gouvernance globale de la Commission et sur leurs relations avec cette dernière.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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