(25) Il convient que l’évaluation du fonctionnement de chaque agence, visée à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003, se déroule de manière coordonnée. La période d’évaluation en ce qui concerne l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture devrait commencer à la date d’application de la présente décision. L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, l’Agence exécutive pour la recherche, l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises devraient être évaluées de manière coordonnée pour la période restante des mandats 2014-2020 des agences exécutives qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. Les évaluations concernant les mandats 2021-2027 devraient notamment analyser dans quelle mesure les économies et l’augmentation de la productivité prévues par l’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 ont été réalisées. Ces évaluations devraient être soumises aux comités de direction des agences exécutives, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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