(26) Conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport spécial no 14/2014, il convient que les agences exécutives mettent en œuvre le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil et demandent leur enregistrement au titre du système de management environnemental et d’audit de l’Union (EMAS). Dans le cadre du pacte vert de la Commission, les agences exécutives sont encouragées à s’associer aux efforts de la Commission pour parvenir à la neutralité climatique d’ici 2030.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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