Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/173EUR-Lex →

(5) Pour la période 2021-2027, la Commission a établi un nouvel éventail de programmes de l’Union. Certains des nouveaux programmes de l’Union succèdent à des programmes existants mais présentent une architecture différente, d’autres ont été fusionnés et d’autres encore sont totalement nouveaux. Ce nouvel éventail nécessite que l’on revoie la répartition des portefeuilles entre les agences exécutives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).