(5) Pour la période 2021-2027, la Commission a établi un nouvel éventail de programmes de l’Union. Certains des nouveaux programmes de l’Union succèdent à des programmes existants mais présentent une architecture différente, d’autres ont été fusionnés et d’autres encore sont totalement nouveaux. Ce nouvel éventail nécessite que l’on revoie la répartition des portefeuilles entre les agences exécutives.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.