(8) En outre, la répartition des portefeuilles devrait, dans la mesure du possible, éviter le transfert inutile entre agences de programmes qui sont déjà délégués et permettre que soient regroupés dans une seule agence les différents volets d’un même programme, les programmes d’une direction générale délégante ou encore les programmes se rapportant à un même thème. Cette répartition des portefeuilles devrait faire en sorte que chaque agence exécutive atteigne une taille critique sans que le nombre d’agences exécutives n’augmente.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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