(9) En conséquence, il y a lieu de regrouper dans une seule agence respectivement les programmes liés au climat et à l’environnement, les programmes se rapportant au domaine d’action du numérique et les programmes en matière de santé, ainsi que de transférer les activités de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation à des agences établies à Bruxelles dont les activités relèvent de thèmes ou de programmes similaires. En ce qui concerne Horizon Europe, les portefeuilles devraient être répartis de manière à ce que chaque pôle soit regroupé dans une seule agence, ce qui évitera la fragmentation de la mise en œuvre et les redondances.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/173
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0173)
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