(1) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a mis en place un nouveau programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17). Le PEPP englobe toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme étendu d’achats d’actifs (asset purchase programme — APP) de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprend le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, le programme d’achats de titres adossés à des actifs et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises.
Décision (UE) 2021/174 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/174
RattachementDécision (UE) 2021/174
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021D0174)
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