Version d'origine : acte du 05/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/176
RattachementDécision (UE) 2021/176
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0176)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/176EUR-Lex →
Les amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ci-après dénommé «accord de Bonn») relatifs à l’extension du champ d’application de l’accord de Bonn et à l’adhésion du Royaume d’Espagne à l’accord de Bonn, qui ont été adoptés par les parties contractantes lors de leur trente et unième réunion, qui s’est tenue à Bonn du 9 au 11 octobre 2019, sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : Les textes des décisions relatives aux amendements de l’accord de Bonn sont publiés aux pages 3 et 6 du présent Journal officiel.
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