(1) L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ci-après dénommé «accord de Bonn») a été conclu par la Communauté économique européenne en vertu de la décision 84/358/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 1989. Des amendements lui ont été apportés en 1989. Ces amendements ont été approuvés par la décision 93/540/CEE du Conseil et sont entrés en vigueur le 1er avril 1994.
Décision (UE) 2021/176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/176
RattachementDécision (UE) 2021/176
Versionacte d'origine du 05/02/2021 (CELEX 32021D0176)
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