Décision (UE) 2021/176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/176
RattachementDécision (UE) 2021/176
Versionacte d'origine du 05/02/2021 (CELEX 32021D0176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/176EUR-Lex →

(5) Il convient que ces amendements de l’accord de Bonn soient approuvés au nom de l’Union européenne,

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