(1) Afin de mettre en place un cadre financier approprié pour les ressources REACT-UE, il est nécessaire d’établir leur ventilation en tant que crédits provenant des Fonds structurels pour 2021 pour chaque État membre.
Décision d’exécution (UE) 2021/182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/182
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.