Décision d’exécution (UE) 2021/182 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/182
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0182)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/182EUR-Lex →

(2) L’annexe VII bis du règlement (UE) no 1303/2013 énonce les critères et la méthode d’allocation des ressources REACT-UE.

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