(10) Le 25 juin 2019, le Conseil a adopté des conclusions sur une position de l’Union européenne concernant le renforcement de l’interdiction des mines antipersonnel dans la perspective de la quatrième conférence d’examen de la convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui s’est tenue du 25 au 29 novembre 2019 à Oslo. Le Conseil a estimé que, vingt ans après son entrée en vigueur, la convention constituait une victoire pour la diplomatie du désarmement et un exemple de ce que représente l’Union: un ordre international fondé sur des règles, enraciné dans le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Toutefois, le Conseil s’est déclaré conscient du fait que les objectifs de la convention n’avaient pas encore été pleinement atteints.
Décision (PESC) 2021/257 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/257
RattachementDécision (PESC) 2021/257
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021D0257)
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