Décision (PESC) 2021/257 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/257
RattachementDécision (PESC) 2021/257
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021D0257)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/257EUR-Lex →

(4) Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/487/PESC visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention.

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