Décision (PESC) 2021/257 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/257
RattachementDécision (PESC) 2021/257
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021D0257)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/257EUR-Lex →

(6) Le 13 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/700/PESC visant à soutenir la mise en œuvre du plan d’action de Carthagène 2010-2014.

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