Version d'origine : acte du 18/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/258
RattachementDécision (PESC) 2021/258
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0258)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/258EUR-Lex →
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2022.
3. Les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, sont suspendues jusqu’au 20 février 2022.
4. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2) L’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision.
3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.