(4) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC la mention relative à une personne décédée. Il convient de proroger les mesures restrictives à l’encontre de trois personnes et d’une entité figurant dans ladite annexe, et de mettre à jour les informations d’identification et les motifs justifiant l’inscription de deux personnes figurant dans ladite annexe. Il convient de proroger la suspension des mesures restrictives à l’encontre de trois personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de ladite décision et de supprimer la mention relative à une personne décédée dans l’annexe II de ladite décision.
Décision (PESC) 2021/258 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/258
RattachementDécision (PESC) 2021/258
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021D0258)
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