Version d'origine : acte du 10/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/259
IntituléTransport par des services de courrier commercial
RattachementCHAPITRE 5 — TRANSMISSION ET TRANSPORT D’ICUE LORS DE L’EXÉCUTION DE CONVENTIONS DE SUBVENTION CLASSIFIÉES
Décision (UE) 2021/259
CHAPITRE 5 — TRANSMISSION ET TRANSPORT D’ICUE LORS DE L’EXÉCUTION DE CONVENTIONS DE SUBVENTION CLASSIFIÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0259)
Référencearticle 14 de la décision (UE) 2021/259EUR-Lex →
Le transport d’ICUE par des services de courrier commercial est conforme aux dispositions pertinentes de la décision (UE, Euratom) 2019/1962 de la Commission fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED et de la décision (UE, Euratom) 2019/1961 de la Commission fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET.
Nota : Décision (UE, Euratom) 2019/1962 de la Commission du 17 octobre 2019 fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED (JO L 311 du 2.12.2019, p. 21).
Décision (UE, Euratom) 2019/1961 de la Commission du 17 octobre 2019 fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET (JO L 311 du 2.12.2019, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.