Décision (UE) 2021/259 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/259
IntituléPlans d’urgence et mesures de retour aux conditions opérationnelles
Rattachement
CHAPITRE 6 — PLANIFICATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
  1. Décision (UE) 2021/259
  2. CHAPITRE 6 — PLANIFICATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0259)
Référencearticle 16 de la décision (UE) 2021/259EUR-Lex →

L’autorité octroyant la subvention veille à ce que la convention de subvention classifiée fasse obligation aux bénéficiaires d’établir des plans d’urgence («PU») pour protéger les ICUE traitées dans le contexte de l’exécution de la convention de subvention classifiée dans des situations d’urgence et de mettre en place des mesures de prévention et de retour aux conditions opérationnelles dans le contexte d’une planification de la continuité des activités afin de limiter l’impact des incidents se rapportant au traitement et au stockage des ICUE. Les bénéficiaires confirment à l’autorité octroyant la subvention que leurs plans d’urgence sont en place.

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