Version d'origine : acte du 10/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/259
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2021/259
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0259)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2021/259EUR-Lex →
CLAUSES STANDARD DE LA CONVENTION DE SUBVENTION
(à adapter en fonction du type de convention de subvention utilisé)
13. 2 Sécurité — Informations classifiées
Les parties doivent traiter les informations classifiées (UE ou nationales) conformément au droit national ou européen relatif aux informations classifiées applicable [notamment la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission et ses modalités d’application].
Les règles de sécurité spécifiques (le cas échéant) sont énoncées à l’annexe 5.
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