Décision (UE) 2021/270 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/270
RattachementDécision (UE) 2021/270
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021D0270)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/270EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/104, l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 24 novembre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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