Décision (PESC) 2021/276 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/276
RattachementDécision (PESC) 2021/276
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0276)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/276EUR-Lex →

(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

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