Décision (PESC) 2021/276 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/276
RattachementDécision (PESC) 2021/276
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0276)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/276EUR-Lex →

(2) Le 12 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1700, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2021.

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