Décision (PESC) 2021/276 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/276
RattachementDécision (PESC) 2021/276
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0276)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/276EUR-Lex →

(7) Dans ce contexte, et au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, il convient d’inscrire 19 personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

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