(1) L’accord sur l’établissement de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «accord ITER») a été signé en novembre 2006 par l’Euratom, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Fédération de Russie et les États-Unis. L’Euratom, qui est la partie d’accueil du projet en vertu de l’accord ITER, a pris la tête de ce projet.
Décision (Euratom) 2021/281 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.